Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après les CGV) sont conclues entre d'une part HAUTEVUE, et, d'autre part, toute personne ayant visité le site www.hautevuebeaute.com, ci-après dénommée « Utilisateur » ou ayant effectué un achat sur le site, ci-après dénommée le « Client ».
Toute visite ou achat sur le site www.hautevuebeaute.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité des dispositions des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
1.1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des commandes et gérer les relations entre HAUTEVUE et les Utilisateurs du Site et ses Clients.
1.2. Acceptation
Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute commande sur le Site.
1.3. Modification
HAUTEVUE est libre de modifier à tout moment et sans préavis, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
1.4. Version en vigueur
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
Cependant, la version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
ARTICLE 2 : PRIX
2.1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits présentés sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend ni les frais de port facturés en supplément du prix, ni les taxes douanières si applicables.
2.2. Modification des prix de vente
HAUTEVUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
2.3. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Certaines taxes douanières appliquées à la frontière peuvent être appliquées par les autorités compétentes, sans que HAUTEVUE ne soit tenu au courant et puisse être considéré comme responsable.
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES PRODUITS
3.1 Présentation des produits
Les produits sont décrits de la manière la plus précise et exacte possible, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
HAUTEVUE s’engage à ce que les photographies des produits soient les plus conformes possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients, mais celles-ci ne constituent pas un document contractuel.
3.2 Utilisation des produits
HAUTEVUE propose à la vente des produits cosmétiques. Ces produits sont uniquement à disposition des particuliers. HAUTEVUE s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses produits cosmétiques.
HAUTEVUE ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.
3.3. Conformité
Les produits vendus par HAUTEVUE sont conformes aux prescriptions du droit français et européen en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
3.4. Indisponibilité
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, HAUTEVUE s’engage à en informer immédiatement le Client, et à lui proposer des produits équivalents ou un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande ou encore un remboursement de l’article indisponible.
Si le Client souhaite être remboursé, il devra adresser une demande par mail a contact@hautevuebeauté.com.
HAUTEVUE s’engage à le rembourser dans un délai de 5 jours ouvrés à réception du mail.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, HAUTEVUE n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
3.5 Revente des produits
Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le Site sans l’accord écrit de HAUTEVUE.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1. Qualité du Client
Le Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
4.2 Processus de commande
Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Passer la commande » ou « Commander » et ajouter les informations relatant du mode de livraison et du mode de paiement. Le Client recevra ensuite un email attestant de la réception de la commande par HAUTEVUE.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de HAUTEVUE, préalablement à sa commande, l’ensemble des informations sur les produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines informations personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la commande par HAUTEVUE.
4.3 Modification d’une commande
HAUTEVUE se réserve le droit d’accepter ou non la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par HAUTEVUE que dans la limite de ses possibilités et des stocks disponibles et à condition d'être notifiées par courrier électronique au plus tard 24h après la confirmation de la commande. À défaut, la commande ne pourra pas être modifiée.
Dans l'hypothèse où ces modifications, présentées dans le délai indiqué ci-avant, ne pourraient être acceptées par HAUTEVUE, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de trente jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).
HAUTEVUE se réserve également le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.
4.4 Validation d’une commande
HAUTEVUE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
HAUTEVUE pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande si une fraude quelconque est suspectée, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
5.1. Exigibilité
Une fois sa commande validée, le Client accepte automatiquement les Conditions Générales de Ventes. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande et le prix est exigible en totalité dès confirmation de la commande.
5.2. Modes de paiement
Le Client paie sur le site www.hautevuebeaute.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express ou via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal.
5.3. Paiement sécurisé
Le site de HAUTEVUE est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de HAUTEVUE.
Paiement via Paypal :
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de HAUTEVUE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.
HAUTEVUE ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. HAUTEVUE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas HAUTEVUE ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
5.4 Paiement vérifié
En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, HAUTEVUE se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 Frais de livraison
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.
6.2 Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, tel qu'indiqué sur le Site au moment de la commande. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Le délai de livraison d’une commande comprend sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.
Dans des conditions normales, HAUTEVUE traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés.
A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les produits, HAUTEVUE s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la commande envoyé au Client par HAUTEVUE, hors pré-ventes où il faudra attendre la date de mise à disposition si elle est au-delà de 30 jours.
Toutefois, HAUTEVUE faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement de ses produits, HAUTEVUE est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que HAUTEVUE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmission du digicode, du numéro de téléphone.
6.3 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et exactes.
6.4 Retard de livraison
HAUTEVUE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais annoncés lors de la commande.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de quatorze jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Dans ce cas le Client devra en faire la demande par mail ou courrier postal.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.
6.5. Conformité des produits
Le Client est tenu de vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée. Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à HAUTEVUE en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Il devra signaler le jour même de la livraison (ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception) par écrit (courrier postal ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
HAUTEVUE remboursera ou remplacera, à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, après retour des produits et sous réserve de vérification et validation par HAUTEVUE, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Dans ce cas les produits devront être retournés par voie postale à l’adresse suivante : HAUTEVUE 6,rue d'Armaillé, 75017 PARIS
6.6. Cas de la livraison contre signature
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis.
En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
6.7. Transfert de propriété
Le transfert de propriété et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
7.1 Droit de rétractation
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit ouvert, abîmé, incomplet, endommagé, utilisé, ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander l’échange ou le remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne sur le site internet www.hautevuebeaute.com, via l’encadré NOUS CONTACTER, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
7.2 Retours produits
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. HAUTEVUE se réserve le droit de juger si le produit peut être recommercialisé ou non, selon ses standards de qualité.
En particulier, HAUTEVUE ne procédera pas au remboursement des produits dont l’étiquette d'inviolabilité a été retirée.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour du produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, HAUTEVUE se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Les articles sont à retourner à l’adresse suivante :
HAUTEVUE 6, rue d'Armaillé, 75017 PARIS
7.3 Échange ou remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant du remboursement.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par HAUTEVUE, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
HAUTEVUE procédera au remboursement des produits renvoyés, Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du client.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
8.1 Compte client
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes.
Certaines informations personnelles du Client sont alors requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
8.2 Politique de confidentialité
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations à caractère nominatif du Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par HAUTEVUE.
Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles du Client, ce dernier est invité à consulter la Politique de Confidentialité faisant partie intégrante des présentes CGV
ARTICLE 9 – REGLES DE BONNE UTILISATION DU SITE
9.1 Comptes clients
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes CGV
9.2 Commentaires
Tous commentaires et avis des Utilisateurs ou Clients ne doivent en aucun cas porter atteinte à HAUTEVUE, aux droits des tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.
Les commentaires et avis ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Site.
Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires.
Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers
9.3 Participation communautaire
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus :
- de maintenir la confidentialité des commentaires ;
- de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ;
- de répondre aux commentaires.
ARTICLE 10 : BONS D’ACHAT/ AVOIRS
Les bons d’achat envoyés par HAUTEVUE sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
ARTICLE 11 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte client sauf instruction contraire de HAUTEVUE.
Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le Site, sont la propriété exclusive de HAUTEVUE. Toute reproduction ou représentation de la marque de HAUTEVUE est interdite.
Tous les éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont et restent la propriété exclusive de HAUTEVUE. La reproduction de toute page ou contenu est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de HAUTEVUE.
Pour davantage d’informations sur la propriété intellectuelle du Site, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité faisant partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 Préjudice
HAUTEVUE décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la commande de produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
En tout état de cause la responsabilité de HAUTEVUE, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande du Client.
13.2. Mise en ligne du Site
HAUTEVUE fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de HAUTEVUE et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de HAUTEVUE.
HAUTEVUE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
HAUTEVUE n'offre aucune garantie quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
13.3. Modification du Site
HAUTEVUE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
13.4. Produits
Le Client s’engage à faire usage des produits achetés dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par HAUTEVUE. Dès lors, HAUTEVUE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des produits par le Client ou un tiers.
ARTICLE 14 : RECLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hautevuebeaute.com.
14.1 Litiges
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à HAUTEVUE, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@hautevuebeaute.com.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de HAUTEVUE.
14.2 Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de trois mois, le Client peut soumettre le litige l’opposant à HAUTEVUE au Service médiateur du E-Commerce de la FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr/) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
HAUTEVUE et le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES
15.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
15.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15.3. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
A défaut d’issue amiable et en cas d’échec des procédures de médiation prévues ci-dessus, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.