Shipping policy
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 Frais de livraison
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.
6.2 Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, tel qu'indiqué sur le Site au moment de la commande. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Le délai de livraison d’une commande comprend sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.
Dans des conditions normales, HAUTEVUE traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés.
A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les produits, HAUTEVUE s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la commande envoyé au Client par HAUTEVUE, hors pré-ventes où il faudra attendre la date de mise à disposition si elle est au-delà de 30 jours.
Toutefois, HAUTEVUE faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement de ses produits, HAUTEVUE est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que HAUTEVUE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmission du digicode, du numéro de téléphone.
6.3 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et exactes.
6.4 Retard de livraison
HAUTEVUE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais annoncés lors de la commande.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de quatorze jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Dans ce cas le Client devra en faire la demande par mail ou courrier postal.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.
6.5. Conformité des produits
Le Client est tenu de vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée. Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à HAUTEVUE en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Il devra signaler le jour même de la livraison (ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception) par écrit (courrier postal ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
HAUTEVUE remboursera ou remplacera, à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, après retour des produits et sous réserve de vérification et validation par HAUTEVUE, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Dans ce cas les produits devront être retournés par voie postale à l’adresse suivante : HAUTEVUE 128 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS
6.6. Cas de la livraison contre signature
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis.
En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
6.7. Transfert de propriété
Le transfert de propriété et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.